SedLex
Mentions légales
Qui édite SedLex, qui l’héberge, et à qui vous adresser.
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Éditeur du service
Julie Zaneboni, entrepreneur individuel
1730 Strada di l’Acqua Acitosa, 20243 Serra-di-Fiumorbo, France
SIREN 841 345 127
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Contact : chap@alt155.com
Directrice de la publication : Julie Zaneboni
Développement : Kevin Chapoulie pour Julie Zaneboni
Hébergement
Le site et le service sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les serveurs utilisés sont situés en France.
Le service
SedLex est un connecteur logiciel qui permet à un assistant d’intelligence artificielle d’interroger des sources juridiques officielles françaises et européennes, accompagné de méthodes de recherche. Il s’adresse aux professionnels du droit.
SedLex ne fournit aucune consultation juridique et ne se substitue pas à l’analyse d’un professionnel. Les résultats restitués proviennent de sources publiques dont SedLex ne maîtrise ni le contenu, ni l’exhaustivité, ni la disponibilité.
Propriété intellectuelle
Le site, le logiciel SedLex, ses interfaces, ses méthodes de recherche et sa marque sont protégés et demeurent la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Les textes, décisions et données consultés au travers du service restent diffusés par leurs producteurs — notamment la Direction de l’information légale et administrative, la Cour de cassation, l’Institut national de la propriété industrielle et l’Office des publications de l’Union européenne — sous leurs propres conditions de réutilisation. SedLex n’en revendique aucun droit et n’en modifie pas le contenu.
Les noms et logotypes des sources officielles citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Signaler un contenu ou une erreur
Une erreur dans un document restitué relève de la source qui le publie. Si vous constatez un dysfonctionnement du service, écrivez à chap@alt155.com.
Première réponse humaine sous 2 jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine. Ce délai concerne la prise en charge, pas la résolution du problème.