SedLex

Politique de confidentialité

Ce que SedLex traite, ce qu’il ne conserve pas, et ce que vous pouvez exiger.

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

En deux phrases

SedLex gère les accès de votre cabinet : des comptes, des postes autorisés, un abonnement. Le contenu de vos recherches et vos documents de dossier ne sont pas conservés par SedLex.

Responsable du traitement

Julie Zaneboni, entrepreneur individuel
1730 Strada di l’Acqua Acitosa, 20243 Serra-di-Fiumorbo, France
SIREN 841 345 127

Pour toute question relative à vos données : chap@alt155.com

Les données que nous traitons

Votre compte

Nom du cabinet, nom et prénom de la personne, adresse électronique professionnelle, rôle dans le cabinet. Votre mot de passe n’est jamais conservé en clair.

Vos connexions

Nous traitons les informations nécessaires à la gestion de vos sessions de connexion et de leur expiration. Si vous utilisez la connexion par Google ou Microsoft, nous recevons de ce fournisseur votre adresse électronique, votre nom et un identifiant de compte.

Vos postes et vos accès

Pour chaque ordinateur autorisé : le nom que vous choisissez et les informations techniques nécessaires à son identification. Pour chaque accès accordé à un assistant : les informations d’autorisation, la date d’autorisation et la date de dernier usage.

Votre abonnement

Nombre de licences, statut et échéance de l’abonnement, identifiants de facturation. Aucune donnée de carte bancaire ne transite ni ne réside sur nos serveurs : le paiement est opéré par Stripe.

Le journal technique

Pour chaque appel : l’opération, la source interrogée, le résultat, la durée et l’horodatage. Le texte de vos recherches n’y figure pas.

Les accès officiels du cabinet

Les identifiants délivrés par les plateformes officielles pour le compte de votre cabinet sont conservés chiffrés.

Ce que nous ne conservons pas

SedLex traite temporairement les arguments des outils et les résultats pour relayer les recherches. Ces contenus ne sont pas conservés dans le journal technique. La conversation entière et les pièces du dossier ne sont pas nécessaires au fonctionnement du connecteur. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience et n’utilise aucun traceur publicitaire. Le portail dépose un unique cookie de session, strictement nécessaire à votre connexion.

Le trajet d’une recherche

Ce point mérite d’être compris précisément, car il engage trois acteurs et pas seulement nous.

1. Votre assistant. Vous formulez votre question dans Claude ou ChatGPT. Elle est traitée par l’éditeur de cet assistant, selon ses propres conditions et son propre abonnement, que vous souscrivez directement chez lui. SedLex n’intervient pas à ce stade et ne reçoit pas vos échanges.
2. SedLex. L’assistant transmet à SedLex une requête de recherche. Nous la relayons vers la source appropriée. Nous ne la conservons pas.
3. La source officielle. La plateforme interrogée reçoit la requête et applique ses propres règles.

Qui d’autre intervient

• OVH SAS (France) — hébergement des serveurs.
• Stripe — encaissement des abonnements.
• Brevo — acheminement des emails de service (invitations, réinitialisation du mot de passe et notifications du compte). Brevo reçoit l’adresse du destinataire et le contenu du message, et traite les informations techniques nécessaires à son acheminement.
• Les plateformes officielles — Légifrance et Judilibre via PISTE, le Journal officiel, le BOAMP, le registre national des entreprises, EUR-Lex et TED : elles reçoivent les requêtes de recherche.
• Google ou Microsoft — uniquement si vous choisissez de vous connecter par leur intermédiaire.
• Voyage AI (États-Unis) — calcul des représentations vectorielles qui permettent la recherche par le sens. Voyage AI reçoit le texte de chaque requête de recherche, sans l’identité du cabinet ni de l’utilisateur ; la conservation des requêtes est désactivée. Le transfert hors de l’Union européenne repose sur les garanties prévues par les conditions de traitement des données de ce prestataire. Formulez vos recherches sans nom de client ni information couverte par le secret professionnel.
• Anthropic, OpenAI ou l’éditeur de tout autre assistant compatible — éditeurs de l’assistant que vous utilisez, avec lesquels vous contractez directement.

Nous ne vendons aucune donnée et n’en transmettons à aucune fin publicitaire.

Combien de temps

• Compte et abonnement : le temps de la relation contractuelle, puis selon les obligations comptables applicables.
• Suppression d’un cabinet : sur demande de son administrateur, l’effacement définitif intervient après un délai de trente jours, pendant lequel la demande reste annulable.
• Sessions et jetons d’accès : jusqu’à leur expiration ou leur révocation, un jeton d’accès étant valable une heure.
• Journal technique : trente jours. Une tâche quotidienne retire les événements plus anciens ; aucune conservation au-delà.

Comment c’est protégé

Des mesures de sécurité protègent vos données et vos accès lors de leur transmission et de leur conservation. Vous pouvez révoquer un poste ou retirer l’accès d’un assistant à tout moment depuis votre espace cabinet, avec effet immédiat.

Aucun dispositif n’est infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons ainsi que l’autorité compétente, dans les conditions prévues par la réglementation.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Écrivez à chap@alt155.com ; nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Sous-traitance et rôle du cabinet

SedLex est responsable des traitements nécessaires à la gestion des comptes, de la sécurité et de la facturation. Pour les traitements effectués pour le compte du cabinet (relais des recherches, conservation de ses accès officiels), les rôles, instructions et garanties sont définis par l’accord de sous-traitance (article 28 du RGPD), accepté à la commande avec les conditions générales. Le service ne doit pas être utilisé pour transmettre des pièces confidentielles de dossier.

Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est signalée aux administrateurs des cabinets abonnés, et la date de mise à jour figure en haut de cette page.